Le secret professionnel et la protection des personnes vulnérables

Gordon Margery | May 9, 2017


1. Selon la loi

La loi du secret professionnel connaît des exceptions

Jusque là, nous avons posé le principe du secret professionnel, qui est un principe presque absolu. Nous avons essayé de voir à qui il s’applique et comment, en pratique, une Église peut en tenir compte quand elle est confrontée à des problèmes personnels graves. Il faut maintenant dire que la loi du secret professionnel connaît des exceptions. Le secret peut parfois être rompu sans pour autant exposer le professionnel à des poursuites.

Une première exception importante concerne la non-assistance à personne en danger. L’article 223-6 du Code Pénal s’applique aussi aux personnes astreintes au secret professionnel :

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre lintégrité corporelle de la personne, sabstient volontairement de le faire est puni de cinq ans demprisonnement et de 75 000 euros damende.

Sera puni des mêmes peines quiconque sabstient volontairement de porter à une personne en péril lassistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en


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